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RGPD - GDPR

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, entre en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive communautaire 95/46/CE. L’objectif du RGPD est d’harmoniser, de renforcer et de moderniser la législation actuelle sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne.

Carthage Cargo se conforme à cette nouvelle réglementation et s’engage à respecter le règlement en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Carthage Cargo s’est ainsi mis en « conformité RGPD » pour l’ensemble des données collectées et utilisées. Nous nous engageons sur la confidentialité et la sécurité de vos données et affichons une totale transparence quant à leur utilisation.

Si vous avez des questions concernant la mise en place de cette démarche, vous pouvez contacter notre DPO
(Data Protection Officer) à l’adresse contact@CarthageCargo.com.

« TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES »
« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES»



TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES –

EN VERTU DU REGLEMENT UE 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU
CONSEIL DU 27 AVRIL 2016

1.INTRODUCTION

1.1 Le Client ayant conclu un contrat avec Carthage Cargo se voit présenter ce document
qui a valeur d’avenant au Contrat a pour objet d’informer le Client sur les obligations
à la charge de Carthage Cargo en matière de traitement de données personnelles.
Le présent document entre en vigueur à compter du 25 mai 2018, date d’entrée en
vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016.

1.2 Le présent Avenant s'applique aux traitements de données à caractère
personnel mis en œuvre par Carthage Cargo et ceux réalisés pour le compte du
Client en vertu du Contrat.

1.3 Au sens de la réglementation applicable et notamment du Règlement
européen de protection des données n°2016-679, ci-après « Règlement »,
le Client peut constituer « le responsable des traitements » ou « la personne
concernée » et Carthage Cargo constitue le « sous-traitant » ou « le responsable
des traitements » en fonction des traitements réalisés.
Les Parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les traitements mis en
œuvre soient progressivement mis en conformité avec les dispositions du
Règlement, et ceci dès la signature du contrat.

2. Carthage Cargo SOUS-TRAITANT AU SENS DU REGLEMENT UE 2016/679

2.1 Objet, durée des traitements et catégories de personnes concernées. Dans
le cadre de la fourniture de services (reprise de données, formation etc.) ci-après les
« Services », Carthage Cargo pourra avoir accès, en qualité de sous-traitant, à des
données à caractère personnel au sens du Règlement. Carthage Cargo pourra ainsi être
amené à procéder à des traitements de telles données (en particulier les données
des membres de la structure du Client, de clients du Client, de fournisseurs du Client,
de prestataires du Client, etc.) pour le compte du Client, responsable de traitement,
aux seules fins de fourniture des Services et pour la durée prévue au présent
Contrat.

2.2 Catégories de données. Le Client a expressément rappelé à Carthage Cargo le
caractère strictement confidentiel de toutes les données à caractère personnel
collectées et traitées dans le cadre du Service utilisé et des services associés, en ce
incluant notamment les données relatives à l’identification des personnes
concernées, leur vie personnelle, leur vie professionnelle, des données de connexion
et de traçabilité.

2.3 Nature et finalité(s) des traitements. Carthage Cargo s’engage à ne pas traiter les
données personnelles transmises pour des finalités autres que celles du Client c’est-
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à-dire l’usage des services dans le cadre de la gestion de sa structure et la fourniture
de conseils auprès de ses propres clients.

2.4 Registre. Carthage Cargo tient tous les registres requis et dont le contenu est défini
par l'article 30(2) du Règlement et les met à sa disposition sur demande.

2.5 Délégué à la protection des données à caractère personnel. Conformément
aux articles 38 et 39 du Règlement, le délégué à la protection des données à
caractère personnel ou le service responsable de la protection des données
personnelles de Carthage Cargo peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Contact@CarthageCargo.com 

2.6 Obligations du Client vis-à-vis de Carthage Cargo. Le Client s’engage à :
• fournir à Carthage Cargo toutes les données nécessaires à la réalisation de ses
obligations en vertu du Règlement;
• documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données
par Carthage Cargo;
• veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des
obligations prévues par le de la part de Carthage Cargo; -s’engage à répondre
dans un délai de quinze jours à toute demande de Carthage Cargo relative au
traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service;
• respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de
traitement, en vertu des dispositions du Règlement.

2.7 Obligations de Carthage Cargo vis-à-vis du Client :
Carthage Cargo garantit qu’il met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour
préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience et la confidentialité des
données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder ou qui pourraient lui
être communiquées dans le cadre de l’exécution du Contrat. Aussi, Carthage Cargo
s’engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du
Règlement et notamment les mesures techniques et organisationnelles appropriées,
compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la
nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements, qui seraient
nécessaires au respect par lui-même et par son personnel de ces obligations de
sécurité, d’intégrité et de confidentialité, et notamment à :
• ne traiter, consulter ces données à caractère personnel et fichiers que dans le
cadre des instructions du Client, y compris en ce qui concerne les transferts
de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation
internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de
l'Union européenne ou de la législation Tunisienne ; dans ce cas, Carthage Cargo
informera le Client de cette obligation avant le traitement, sauf si la loi interdit
une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
• ne pas traiter, consulter lesdites données à caractère personnel ou les fichiers
dans lesquelles elles figurent à d’autres fins que l’exécution du Service qu’il
effectue pour le Client au titre du Contrat ; -ne pas insérer dans les traitements
de données à caractère personnel des données étrangères auxdits traitements;
• prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée,
malveillante ou frauduleuse de ces données à caractère personnel et des fichiers ; 
• prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité desdites
données à caractère personnel, de veiller à ce qu’elles ne soient pas
déformées, endommagées, que des tiers non autorisés y aient accès, et
d’empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le
responsable de traitement ;
• prendre toutes mesures afin (i) de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
utilisés, (ii) de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et
l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou
technique et (iii) de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité de ces
mesures ;
• s’interdire la consultation et le traitement des données à caractère personnel
autres que celles concernées par les présentes et ce, même si l’accès à ces
données à caractère personnel est techniquement possible ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère
personnel s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de ces dernières
ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, et
reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à
caractère personnel ;
• ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie desdites
données à caractère personnel ;
• ne pas prendre copie ou stocker, quelles qu'en soit la forme et la finalité, tout
ou partie desdites données à caractère personnel contenues sur les supports
ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par lui au cours de
l'exécution du présent Contrat (outre les opérations techniques strictement
nécessaires à l’exécution du Contrat).

2.8 Suppression et réversibilité des données. En fin de Contrat, Carthage Cargo
s’engage à procéder à la restitution des fichiers détenus et des données à caractère
personnel traitées pour le compte de le Client dans un format standard et dans les
conditions prévues à votre contrat, et à la destruction de tous fichiers manuels ou
informatisés stockant lesdits fichiers et données à caractère personnel (et de toute
copie éventuelle) après s’être assuré auprès de le Client que ce dernier dispose bien
de ces informations, à moins que le droit de l’Union européenne ou la législation
locale n’exige la conservation de ces données à caractère personnel.

2.9 Sous-traitants ultérieurs. Par ailleurs, sauf disposition contraire dans les
présentes, Carthage Cargo ne pourra sous-traiter l'exécution du Service que dans les
conditions prévues à l’article I.11 du Contrat. Carthage Cargo s’engage en outre à
informer et à signer un contrat écrit avec chaque sous-traitant imposant à ce dernier
le respect des normes édictées par le Règlement, étant précisé qu’en cas de nonrespect
par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel,
Carthage Cargo demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.
Par cet avenant, le Client donne son consentement général pour le
recrutement d'autres sous-traitants à des fins de traitement des données à caractère
personnel. Carthage Cargo conserve une liste des sous-traitants à l’adresse
suivante https://www.CarthageCargo.com/rgpd, qui pourra être actualisée de temps en
temps. Au moins 3 jours avant l’arrivée d’un nouveau sous-traitant susceptible de
traiter des données à caractère personnel, la liste établie par Carthage Cargo sur son site
Internet sera actualisée et fournira un mécanisme permettant au Client d'être avertis de cette mise à jour.

2.10 Sécurité et confidentialité. Au titre de la sécurité et de la confidentialité des
données personnelles, Carthage Cargo s’engage à (i) garder les données personnelles
strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre au sein de ses services en ce
compris son infrastructure d’hébergement, les mesures organisationnelles et
techniques appropriées afin de protéger les données personnelles, et (iii) établir,
maintenir et fournir à première demande la description des mesures mis en œuvre
pour protéger les données personnelles (étant rappelé que le Client est seul
responsable de la sécurité, des modalités d’accès et de la protection des données
personnelles sur son propre système d’information). Compte tenu de l'état des
connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte
et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des
personnes physiques dont le degré de probabilité et de gravité varie, les parties
mettront en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin
d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, incluant notamment, selon les besoins : 

• la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité
et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère
personnel et l'accès à ces dernières en temps utile en cas d'incident physique ou technique ; et
• une procédure permettant de tester, d'analyser et d'évaluer régulièrement
l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles, afin d'assurer la sécurité du traitement.
Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il conviendra de tenir
compte en particulier des risques que présente le traitement, liés notamment à
la destruction, à la perte, à l'altération, à la divulgation non autorisée de
données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre
manière, ou à l'accès à de telles données et ce, de manière accidentelle ou
illicite. Les Parties prendront des mesures pour garantir que toute personne
physique agissant sous l'autorité de l'une ou l'autre Partie et ayant accès aux
données à caractère personnel les traite uniquement sur instruction de votre
part, sauf si elle est tenue de les traiter par le droit de l'Union ou d'un Étatmembre.

2.11 Collaboration. Carthage Cargo, s’engage également à coopérer avec le Client en vue :

• de l’avertir dans les meilleurs délais de toutes demandes de personnes
concernées reçues, et de coopérer raisonnablement avec lui afin de lui
permettre de respecte ses obligations en vertu du Règlement en relation avec
de telles demandes. Le Client supportera tous frais raisonnables découlant de
l'assistance que Carthage Cargo fournira au regard du respect de telles obligations;
• du respect par le Client de ses propres obligations en matière de sécurité et
de confidentialité des données à caractère personnel ; -du respect de
l’obligation de notification à l'autorité de contrôle et d’information de la
personne concernée d'une violation de données à caractère personnel ;
Carthage Cargo avertira le Client dans les meilleurs délais dès connaissance
d'une violation des données à caractère personnel et répondra
raisonnablement aux demandes d'informations supplémentaires du Client, afin
de l’aider à remplir ses obligations en vertu des articles 33 et 34 du RGPD ;
• d’informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une
violation du Règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit
des Etats membres relatives à la protection des données ;
• De la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données ou
en cas de consultation préalable de la CNIL par le Client. Carthage Cargo
s’engage également à informer dans les meilleurs délais le Client si, selon lui,
une instruction constitue une violation des dispositions applicables en matière
de protection des données à caractère personnel.

2.12 Contrôle et audit. Le Client se réserve le droit de procéder, à ses frais, à toute
vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par Carthage Cargo de ses
obligations au titre des présentes, notamment au moyen d’audits ou d’inspections.
Ces vérifications pourront être réalisées par le Client lui-même ou par un tiers, une
fois par an, qu’il aura sélectionné, missionné et mandaté à cette fin, non concurrent
de Carthage Cargo. Dans ce cadre, Carthage Cargo mettra à la disposition de le Client ou
dudit tiers les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect des
obligations prévues au sein du présent Contrat, et s’engage à contribuer auxdites
vérifications. Les audits doivent permettre une analyse du respect par le Client des
présentes et des dispositions applicables en matière de protection des données à
caractère personnel, et notamment de s’assurer que des mesures techniques et
organisationnelles de sécurité et de confidentialité adéquates sont mises en œuvre,
qu’elles ne peuvent pas être contournées sans que cela ne soit détecté et que, dans
une telle hypothèse ou dans toute autre hypothèse de survenance d’une violation de
données à caractère personnel, une procédure de notification et de traitement par
Carthage Cargo est mise en œuvre afin d’y remédier sans délai. Plus généralement,
chacune des Parties garantit à l’autre le respect des obligations légales et
règlementaires lui incombant en matière de protection des données à caractère personnel.

2.13 Transferts des données. Nous veillerons à ce que, dans la mesure
où de quelconques données à caractère personnel provenant de l’Union Européenne
sont transférées par nos soins à un autre sous-traitant dans un pays ou territoire en
dehors de la Tunisie et/ou de l’Union Européenne n'ayant pas fait l'objet d'une
décision d'adéquation contraignante de la part de la Commission européenne ou de
l'autorité nationale compétente en matière de protection des données, un tel transfert
soit soumis à un mécanisme de transfert approprié, assurant un niveau de protection
adéquat aux termes du Règlement.

2.14 Responsabilité. En toute hypothèse, il est rappelé que les Services fournis par
Carthage Cargo constitue un élément contributif mais non suffisant à la mise en
conformité du Client avec l’ensemble des exigences réglementaires en matière de
protection des données, et que la responsabilité de Carthage Cargo en matière de
conformité à la règlementation est strictement limitée au périmètre des Services
opérés par ses soins. Le Client devra disposer, sans que cette liste ne revête un
caractère exhaustif, d’un système d’information adapté au traitement des données
personnelles, d’une analyse de risques et d’impacts le cas échéant, d’une politique
de sécurité de son système d’information, d’une charte d’utilisation des moyens
informatiques, d’un programme de formation et de sensibilisation de ses utilisateurs à
la sécurité et à la protection des données, sous sa seule responsabilité. En aucun
cas la responsabilité de Carthage Cargo ne peut être recherchée en cas de non-respect
par le Client des mesures organisationnelles et techniques de protection des
données personnelles lui incombant, ni plus généralement dans la détermination par
ses soins des catégories de données collectées et/ou chargées par ses soins au sein
des Services, des finalités poursuivies et des traitements mis en œuvre par ses soins
ou à sa demande.

3. Carthage Cargo RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU SENS DU REGLEMENT
UE 2016/679

3.1 Dans le cadre de la fourniture de service de formation et activités connexes,
Carthage Cargo traite des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère
personnel, en qualité de responsable du traitement.

3.2 Les données recueillies dans le cadre des services susvisés sont traitées aux fins
de gérer la relation commerciale, la prospection et l’élaboration de statistiques sur la
base des données d’usage des Services et pour d’autres finalités complémentaires
conformément à la Politique de confidentialité présente sur le site
web https://www.CarthageCargo.com/rgpd

3.3 Les données collectées sont : les coordonnées personnelles du client, les
informations d’identification du compte, les données bancaires, tout commentaire ou
information soumis et les coordonnées professionnelles. Les destinataires des
données sont le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des
services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services
administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables
hiérarchiques ; le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire
aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) au sein de
Carthage Cargo, le Client, nos partenaires, nos filiales et nos éventuels sous-traitants
dans le respect de la règlementation Tunisienne et conformément à la Politique de
confidentialité.

3.4 Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à
l’accomplissement des finalités susvisées conformément à la Politique de de
confidentialité. Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de
l’Espace économique européen mais bénéficient des garanties appropriées ou d’une
décision d’adéquation conformément à la réglementation applicable.

3.5 Vous reconnaissez que, lors de l'accès aux services et de l'utilisation de ces
derniers, il vous sera demandé, ainsi qu'aux utilisateurs, de fournir des données à
caractère personnel. Vous déclarez et garantissez que les utilisateurs et vous avez
respecté toutes les obligations applicables aux termes de la législation relative à la
protection des données lorsque vous nous avez fourni des données à caractère
personnel, notamment la transmission de toutes notifications requises et l'obtention
de tous consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre de traiter
lesdites données à caractère personnel.

3.6 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès, (ii) de
rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données et (vi)
d’opposition au traitement en s’adressant via notre portail (de Confidentialité), sous
réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.

3.8 En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL. Pour plus
d’informations sur les traitements mis en œuvre, veuillez consulter la Politique de
confidentialité – données personnelles à l’adresse
suivante https://www.CarthageCargo.com/rgpd-carthagecargo.html. 

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